[Podcast] Accords de performance collective et accords d'activité réduite : que faut-il en penser ?

L'activité partielle a également touché les cabinets d'expertise des CSE, les comités sociaux et économiques.  "Habituellement, le mois de juin est l'un des plus forts de l'année, et à cette période nous tirons un peu la langue car l'activité est soutenue. Ce n'est clairement pas le cas. Nous espérons que les choses vont redémarrer normalement après le 15", nous dit Christian Pellet, le président de ce cabinet d'expertise qui réalise des missions pour les CSE mais aussi du conseil pour les organisations syndicales. Et ce dernier de nous confier que le CSE du cabinet s'est réuni chaque semaine pour faire le point sur la situation mais aussi pour échanger et rassurer les salariés.

Mais le contenu de ce quatrième épisode du Micro Social, le podcast de la rédaction d'ActuEL-CSE, que nous vous proposons d'écouter en cliquant sur la vignette ci-dessus, traite surtout des accords de performance collective (APC) et des nouveaux accords sur l'activité réduite de longue durée pour le maintien en emploi, déjà batpisés par certains "ARME".

Les premiers sont une création des ordonnances de 2017 ayant réformé le code du travail. Ces accords permettent de modifier l'organisation du travail, la mobilité et la rémunération des salariés et ils sont parfois qualifiés "de chantage à l'emploi" (lire notre article). Bientôt, avertit Christian Pellet qui a épluché et analysé une soixantaine de ces accords, les délégués syndicaux négocieront autant d'APC que de PSE (plans de sauvegarde de l'emploi), car la crise sanitaire booste encore cette forme de flexibilité dont l'objectif vise officiellement le maintien de l'emploi. 

Le deuxième type d'accord, dont on ignore encore quelle pourra être son articulation avec les APC, est tout nouveau : il est créé par la loi portant diverses mesures sur le Covid-19, qui doit être définitivement adopté ce mercredi 10 juin par le Sénat. Avec ce nouveau dispositif, qui devra être précisé par décret selon des modalités discutés actuellement par le ministère du Travail avec les partenaires sociaux, le gouvernement semble vouloir privilégier le maintien de l'emploi et des compétences en subordonnant l'aide de l'Etat à l'activité partielle de longue durée à des engagements de l'employeur sur l'emploi, engagements concrétisés dans un accord, soit de branche soit d'entreprise.

Christian Pellet voit dans cette innovation une certaine inflexion de la politique suivie jusqu'à présent par le gouvernement relativement au dialogue social. Après de multiples dispositifs accordés aux entreprises sans contrepartie (crédits d'impôt compétitivité emploi, par exemple), après plusieurs dispositions où le CSE n'était plus consulté avant la décision de l'employeur (comme pour le recours au chômage partiel), voilà que les organisations syndicales et les représentants du personnel sont appelés à négocier dans les entreprises afin que celles-ci bénéficient d'une aide, qui plus est sous le contrôle de l'administration, les Direccte vérifiant soit l'application d'un accord de branche par l'entreprise et notamment la consultation à ce sujet du CSE, soit la conformité du contenu de l'accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe.

L'Allemagne a mis en oeuvre ces dispositions depuis longtemps, et cela lui a permis de sauvegarder son appareil de production et ses emplois en limitant les licenciements lors de la crise financière et économique de 2008-2009, contrairement à la France, souligne le président de Sextant.

Au passage, Christian Pellet se félicite de l'abandon, dans le même projet de loi, de la disposition introduite par un amendement à l'Assemblée nationale, qui aurait permis d'importants transferts de fonds entre le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles, au détriment des prérogatives économiques du CSE, essentielles pour permettre aux élus de disposer des moyens d'exercer leur contrôle à l'égard de l'entreprise. "On cesse enfin de prendre des moyens au CSE", souligne-t-il. 

Ce quatrième épisode du podcast Le Micro Social attend maintenant votre écoute, sachant que vous pouvez aussi ci-dessous accéder également aux premiers épisodes...